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Vendre une maison avec usufruit est assez complexe

Pour vendre une maison avec un usufruit, il faut observer le contexte familial. Ce dernier aura un réel impact sur les solutions apportées. Si aucun différend n’est observé et si tous les membres souhaitent se séparer de ce bien, la vente peut être rapide. A contrario, le dossier peut devenir cauchemardesque lorsque des désaccords sont présents.

Vendre une maison avec un usufruit est tout à fait possible, mais il faut que plusieurs conditions soient réalisées. Ce type de configuration se produit généralement lorsque le mari ou l’épouse décède. Le conjoint devient alors l'usufruitier du bien et les enfants obtiennent la nue-propriété.

Dans un premier cas, l’épouse ou le mari est usufruitier et il souhaite se séparer de cette maison. Si les enfants sont majeurs et qu’ils ont les capacités financières nécessaires, ils ont l’opportunité de se porter acquéreurs de l’usufruit à titre onéreux. Ce concept est le plus simple et celui qui pose le moins de problèmes.

Dans un second cas, le mari ou l’épouse souhaite se séparer de cette bâtisse, mais les enfants sont contre cette idée. La situation peut rapidement devenir catastrophique, si des différends familiaux sont observés. Dans ce cas de figure, il est recommandé de se tourner vers un notaire qui étudiera avec précision les droits de chacun.

Toutefois, si aucune solution n’est trouvée, une solution peut être trouvée devant le Tribunal. La situation devient encore plus problématique lorsqu’un désaccord est observé entre les enfants qui se partagent le statut de la nue-propriété.

Si la vente est réalisée, il faut également noter que le montant attribué à chacun ne sera pas le même.

Quel sera le montant attribué à chacun ?

Pour vendre une maison avec un usufruit, il faut noter que les montants attribués à chacun seront différents. L’usufruitier obtiendra :

  • 40 % de 61 à 70 ans
  • 30 % de 71 à 80 ans
  • 20 % de 81 à 90 ans
  • 10 % après 91 ans

Les personnes qui ont le statut de la nue-propriété se partageront ensuite la somme restante en parts égales.

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