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Terrain à bâtir : la fiscalité décourage de nombreux vendeurs

Avec le terrain à bâtir, la fiscalité en 2014 a évolué et les investisseurs ne sont pas ravis, car l’augmentation peut être très importante. Pour un bien de 100 000 euros, cette hausse peut rapidement atteindre plus de 4000 euros. Cette réforme est entrée en vigueur depuis le 1er mars après avoir été adoptée en décembre 2013.

Depuis le 1er mars, toutes les ventes signées définitivement sont concernées par la nouvelle fiscalité du terrain à bâtir. Comme l’abattement pour la durée de détention a été supprimé, le gouvernement a fortement alourdi la taxation, ce qui aura des répercussions sur le portefeuille des Français.

Les vendeurs ont tendance à attendre longtemps avant de céder leur terrain à bâtir. La fiscalité était dans ce cas de figure avantageuse. Le gouvernement a donc voulu supprimer cette rétention foncière en augmentant considérablement les taxes. Il souhaite ainsi que les vendeurs cèdent au plus vite leur bien pour que la construction de nouveaux logements soit optimisée.

Pour calculer les nouvelles taxes, il suffit d’appliquer sur la plus-value brute un taux de 34.5 %. Ce dernier comprend 15.5 % pour les prélèvements sociaux ainsi que 19 % pour l’impôt sur le revenu. Ainsi, la durée de détention ne rentre plus en compte et la taxation sera identique même si le terrain à bâtir a été détenu pendant 50 ans ou un an.

Avec cette méthode, les vendeurs sont découragés, car ils n’ont plus aucun intérêt à garder pendant de longues années leur bien. Les promoteurs sont toutefois ravis, car cette réforme pourrait augmenter le nombre de terrains à la vente.

Un exemple de taxation d'un terrain à bâtir

Cette réforme pour le portefeuille des Français pourrait peser très lourd. Pour un terrain à bâtir, la fiscalité concerne deux cas de figure. Si la vente définitive avait eu lieu avant le 1er mars 2014, le vendeur devait payer une facture de près de 15700 euros pour un bien de 100 000 euros. Toutefois, si la vente est effective après cette date, le montant est supérieur puisqu’il passe à 19600 euros.

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