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Surtaxes des plus-values

L'Assemblée Nationale vient de voter les surtaxes des plus-values et, si le Sénat approuve ce texte, cette taxe sera applicable dès le 1er janvier 2013. Elle s'ajouterait à l'imposition actuelle des plus-values réalisées lors de la vente d'un logement et concernerait les résidences secondaires et les logements locatifs.

Principe de taxation des plus-values

La loi prévoit déjà une taxation des plus-values, à l'exception de la résidence principale, à partir de 2014, avec trois taux d'imposition. Jusqu'à 100.000 € de plus-values, la taxation sera de 19%, qui est le taux actuel. Entre 100.000 € et 150.000 €, ce taux passera à 22%, pour atteindre 24% au-delà de 150.000 €. Lorsqu'on ajoute à cela les prélèvements sociaux, on atteint des taux d'imposition de 34.5%, 37.5% et 39.5%.

Nouvelle surtaxe au 1er janvier 2013 ?

Il est vrai que cette surtaxe des plus-values ne verra le jour que si le Sénat l'approuve. En attendant, la loi votée par les députés prévoit un surtaxe progressive pour toute plus-value dépassant 50.000 €, laquelle se montera à 2% pour les montant entre 50.000 et 100.000 €, puis un point de plus par tranche de 50.000 €, jusqu'à un maximum de 6% au-delà de 250.000 € de plus-values.

Il faut tout de même noter que, pour le moment, 68% des plus-values sont inférieures à 50.000 € et ne seraient donc pas concernées, d'autre part, les taxations s'appliquent les cinq premières années après l'achat, puis une exonération progressive s'applique, et les plus-values sont totalement exonérées après trente ans.

Une bonne nouvelle

Enfin, il est à noter que le Gouvernement a renoncé à faire appliquer la taxe de 5% de la valeur locative qui devait s'appliquer aux résidences secondaires sous-occupées dans les zones tendues, principalement Côte d'Azur et grandes agglomérations.

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