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Remplacement de la loi Scellier 2013 par la Loi Duflot

La Loi Scellier 2013 a été remplacée par la Loi Duflot qui propose quelques aménagements un peu différents. Toutefois, le concept est le même. Ce dispositif permet ainsi de promouvoir l’achat de logements neufs qui seront par la suite proposés à la location. Les investisseurs bénéficient également d’une réduction d’impôt intéressante de 18%.

La Loi Scellier 2013 avait obtenu un prolongement jusqu’au 31 mars. La fin de ce dispositif avait donc été proposée le 31 décembre 2012. Lorsque le législateur a confirmé la suppression de cette loi, les investisseurs pouvaient bénéficier d’une période de transition, mais désormais il faut utiliser la Loi Duflot. Cette dernière est entrée en rigueur et permet de promouvoir les constructions neuves en France.

Cette loi favorise également les investissements locatifs en France tout en combattant la crise du logement. Elle s’adresse à tous les contribuables français qui ont acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 un bien immobilier neuf destiné à la location. Tous les logements ne sont pas concernés et ils doivent être conformes aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique de la réglementation RT 2012 ou Label BBC 2005.

Il faut également noter que la réduction d’impôt de 18% s’applique aux biens immobiliers qui sont situés dans des communes classées dans les zones A, A bis, B1 et B2. Vous devez aussi respecter quelques points :

  • La durée minimale de la location est de 9 ans
  • Les loyers sont inférieurs de 20% à ceux appliqués sur le marché
  • Le plafond de 5500€/m² est appliqué
  • Le logement ne doit pas être loué à une personne de la famille

Différences pour la durée

La Loi Scellier 2013 est d’un point de vue général semblable au dispositif Duflot. Il y a tout de même quelques différences notamment dans la durée. Elle est de neuf ans pour la nouvelle loi contre 9/12/15 ans pour l’ancienne. La réduction d’impôt est également fixée à 18% contre 13/17/21% pour la Loi Scellier.

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