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Acquérir un logement par l'intermédiaire d'un promoteur immobilier

Le promoteur immobilier est un vendeur d'espaces verts destinés à la construction d'une zone résidentielle. Cet homme d'affaires est chargé de la construction et de la vente d'immeubles. Il occupe une place importante sur le marché de l'immobilier car il assure le lien entre les différents partenaires (banques, cabinets de financement, acquéreurs, administrations…). Il possède le savoir-faire indispensable au lancement de tout nouveau projet.

Faire appel à un promoteur immobilier pour acquérir un logement neuf peut s'avérer judicieux. Dans ce cas, la majeure partie des biens immobiliers sont vendus sur plan, la transaction est effectuée par un contrat de vente sur plan. Cette méthode consiste à acheter un bien avant qu'il ne soit achevé, même lorsqu'il est en cours de réalisation. Ce type de vente permet à l'acquéreur d'obtenir des garanties prises auprès des fonds de garanties et des cautions immobilières. Cette attestation de garantie doit être obligatoirement annexée au contrat de vente sur plan.

En optant pour un contrat de vente sur plan, l'acquéreur devra verser une partie du montant de l'investissement qui sera déduit du prix de l'ouvrage dès la livraison du bien. Le contrat de vente doit être établi en deux exemplaires, dont un remis à l'acquéreur avant tout versement du dépôt de garantie. Il doit préciser :

  • La description détaillée du logement (surface habitable, nombre de pièces, etc.)
  • Un descriptif technique annexé au présent contrat décrivant la nature et la qualité des matériaux employés
  • La situation du logement, notamment l'étage lorsqu'il s'agit d'un appartement ou un numéro de parcelle pour la construction d'un logement individuel
  • Le prix de vente et, le cas échéant, les conditions de révision
  • La date prévisionnelle de la signature du contrat de vente définitif
  • Le délai d'exécution des travaux et la date prévisionnelle de livraison
  • Le montant et les conditions de prêt pour le financement du projet
  • Les conditions prévues par la loi permettant à l'éventuel acquéreur de renoncer à la vente et de récupérer son dépôt de garantie : un délai de rétractation est accordé conformément aux articles R261-28 à R261-31 du Code de la Construction et de l'Habitation. La notification de rétractation doit être expédiée en recommandé avec Accusé de Réception dans les délais fixés au présent contrat.

Contrat de réservation

Le promoteur immobilier est également habilité à établir un contrat de réservation. Dans ce cas, l'acquéreur aura la possibilité d'acheter son bien après l'achèvement de l'ouvrage. L'accédant à la propriété et le promoteur devront signer l'acte de vente chez un notaire au même titre que toute transaction immobilière. Dans le cas d'un contrat de réservation, le promoteur immobilier peut demander au client un dépôt de garantie limité à 5 % du prix de l'acquisition.

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