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Tout ce qu'il faut savoir lors d'une promesse d'achat pour une maison

Lors de la signature d'une promesse achat maison, il y a des conditions et des règles à respecter. Il est nécessaire de les connaitre avant d'établir une proposition qui engage sa propre responsabilité. En effet, si le contrat ne le permet pas l'acquéreur ne pourra en aucun cas se désister.

Dans le domaine de l’immobilier, il y a des règles à respecter que ce soit pour le vendeur ou l’acquéreur. Dès qu’un particulier est intéressé par une vente, il rédige une promesse d’achat maison. C’est un document qui engage seulement l’acheteur en vue de l’acquisition du bien.

C’est une offre qui contient le prix proposé par l’acquéreur ainsi qu’un délai de validité. En général, la promesse est valable entre une à deux semaines. Lorsque cette période est dépassée, le document n’est plus valable.

Il est ensuite transmis au propriétaire qui a la possibilité de le refuser. Dans le cas contraire, l’acquéreur est engagé puisque le contrat est accepté. Il ne peut donc plus se rétracter, ni se libérer de cet acte. S’il souhaite tout de même renoncer à son offre, il engage sa propre responsabilité. Ce qui peut déboucher sur une réclamation de dommages et intérêts par le propriétaire.

Il est possible que l’acquéreur ne coure aucun risque dans le cas d’une rétractation. Pour cela, il doit avoir une mention précise dans le contrat. Il est donc possible de retrouver une condition suspensive ou un droit de rétractation. Ce dernier permet à l’acquéreur de se désister dans un délai de 7 jours.

Que se passe-t-il après la promesse d'achat ?

Lorsqu’une promesse achat maison a été acceptée par le vendeur, l’étape suivante nécessite la signature du compromis de vente chez unnotaire. Les deux parties (vendeur et acquéreur) se mettent d’accord sur le prix. Celle-ci s’accompagne d’un versement de 10% du montant de la vente par l’acquéreur. C’est ce que l’on nomme un dépôt de garantie.

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