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Exonération des plus-values immobilières ramenées à 22 ans

Le gouvernement Hollande a annoncé une nouvelle réforme concernant la taxation des plus-values immobilières. Le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, a confirmé la mise en place d’un projet visant à exonérer les plus-values immobilières dès 22 ans de détention et ce, à compter du 1er septembre 2013 contre 30 ans actuellement.

Selon les propos du gouvernement, cette réforme a pour but de relancer les transactions immobilières. Elle concernerait les résidences secondaires ainsi que les biens mis en location. Tout d’abord, ce nouveau dispositif permettrait d’obtenir un abattement exceptionnel de 25 % supplémentaire, applicable à compter du 1er septembre 2013 sur une durée d’un an. Dans le même temps, une exonération des plus-values immobilières dès 22 ans de détention d’un bien serait applicable, comme ce fut le cas avant 2004.

La fiscalité serait revue, avec un abattement de 5 % par année de possession du bien immobilier, et plus précisément de la 2ème à la 5ème année à partir de son acquisition. Puis l’abattement passerait à 6 % à compter de la 6ème année et jusqu’à la 21ème année. Ensuite, il serait ramené à 4 % la 22ème année jusqu’à l’exonération totale au terme des 22 ans. Quant aux prélèvements sociaux, l’abattement serait de 1,65 % pour chaque année à compter de la 6ème et jusqu’à la 21ème année, puis de 1,60 % pour la 22ème année.

François Hollande a tenté de s’expliquer sur le bien-fondé de la réforme fiscale. En réinstaurant ce dispositif qui avait pris fin en 2004, le chef de l’Etat a souhaité mettre en place un régime fiscal beaucoup plus favorable qu’il ne l’était ces dernières années, selon lui. La réforme Fillon datant du 1er février 2012, avait porté de 15 à 30 ans de détention l’exonération. Celle-ci consistait à appliquer un abattement de 2 % du montant de la plus-value immobilière chaque année, dès la 6ème et jusqu’à la 17ème, 4 % entre la 18ème et la 24ème puis 8 % par an au-delà.

Avancement de la réforme

En ramenant la taxation des plus-values immobilières à 22 ans, le président de la république actuel a déclaré qu’il n’était plus nécessaire d’attendre 30 ans pour être exonéré d’impôts. Les vendeurs concernés par cette nouvelle mesure attendront probablement la réforme pour profiter de cette fiscalité prévue pour 2014, mais qui devrait finalement entrer en vigueur au 1er septembre prochain.

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