Excite

Mobil home et législation

Il peut être tentant de craquer pour l'achat d'un mobil home, mais avant de se lancer mieux vaut savoir à quoi l'on s'attend.

Un mobil home est, comme son nom l'indique, une résidence mobile. A ce titre, la législation est précise et impose quelques obligations auxquelles il est impossible de déroger. Une législation particulière pour un mode d'habitation particulier.

Un mobil home peut être implanté sur un terrain de loisirs ou un terrain de camping. Du fait de sa mobilité, il ne peut être apparenté à une résidence fixe et donc ne peut imposer à son propriétaire les mêmes contraintes. Il est donc inutile de demander une quelconque autorisation. A une condition tout de même : le mobil home ne peut excéder une surface de 40 M², et doit conserver ses "moyens de mobilité" c'est-à-dire ses timons, ses roues, et ne doit en aucun cas perdre cette notion de mobilité. Interdit d'y ajouter un auvent fixe en parpaings, ni même une terrasse en bêton. Tout doit être démontable comme, par exemple, une terrasse en bois.

Le mobil home peut recevoir tous les raccordements possibles : téléphone, télévision, eau, gaz, électricité mais doivent être démontables aisément afin que la notion de résidence mobile ne soit en aucun cas supprimée.

Si ces particularités devaient ne pas être respectées, le mobil home deviendrait une "habitation légère de loisirs" et relèverait d'une toute autre législation.

Bien entendu, le mobil home ne peut en aucun cas devenir une résidence principale dès lors qu'il ne peut être habité durant une année complète. Son utilisation doit rester saisonnière : il ne peut faire l'objet d'impôts locaux et fonciers. En revanche, la taxe de séjour est due pour toute la durée d'occupation du mobil home.

Photo : Rocalia (google.fr)

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2016