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Tout savoir sur le logement social

Un logement social, en HLM par exemple, est un logement qui bénéficie des aides financières de l'état pour être construit, acheté ou simplement amélioré. Ces logements appartiennent et sont gérés par des organismes publics ou privés d'HLM. Les familles disposant de faibles revenus peuvent ensuite les louer pour une somme modique.

Plusieurs critères sont étudiés pour l'attribution d'un logement en HLM (Habitation à Loyer Modéré). Il faut être dans l'une ou plusieurs des situations suivantes : être handicapé ou avoir à charge une personne handicapée, avoir des difficultés à trouver un logement, être dans une situation de détresse personnelle (subir des violences physiques par exemple) ou encore avoir de faibles revenus. La composition du foyer, le logement actuel et les ressources du ménage sont étudiés.

Pour obtenir un logement social, il faut remplir un formulaire et le retourner aux autorités compétentes de son département (office HLM, mairie ou préfeture). Ce dossier est ensuite étudié par une commission d'attribution qui décide de la suite à donner à la demande. En cas de réponse positive, la personne dispose d'un délai de dix jours pour accepter ou refuser la proposition de location. Par contre, si le demandeur n'a aucune réponse au bout du délai fixé par le prefet, il peut saisir une commission de médiation pour faire valoir ses droits. En cas de refus, il est possible de renouveller sa demande, à raison d'une fois par an.

Un candidat ne peut faire qu'une demande de logement social par département. S'il recherche un logement dans d'autres villes de France également, il fera une demande par département concerné.

Des démarches simplifiées

Il est désormais possible de faire une demande de logement social directement sur internet, avec le site Service-public.fr. Après avoir rempli et retourné son dossier, le demandeur reçoit un numéro d'enregistrement unique pour toutes les communes du département. Ainsi, il peut faire une demande de logement dans plusieurs communes avec un seul et unique dossier, ce qui est très pratique.

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