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Les démarches pour obtenir un logement social

Les démarches pour obtenir un logement social sont assez simples à réaliser, mais il est bien entendu nécessaire de les connaitre. Ce type d'habitation a pour but principal de venir en aide à ceux et celles qui en ont besoin. Pour avoir une chance d'en bénéficier, il est important de suivre certaines règles.

Les conditions pour avoir un logement social

Avant d'entamer les démarches pour obtenir un logement social, il faut au préalable définir les conditions pour pouvoir faire une demande. Ainsi, il faut soit :

  • être français
  • posséder un titre de séjour en cours de validité (carte de résident ou carte de séjour)
  • être une association déclarée qui consiste à sous-louer temporairement des personnes en ménage, isolées ou en difficulté

Qui peut faire espérer profiter d'un logement social ?

Seuls les gens qui ont des ressources ne dépassant pas un certain plafond peuvent faire les démarches pour obtenir un logement social. Ce dernier est défini par rapport à la zone d'habitation et au nombre de personnes qui résident dans le domicile. À chaque début d'année, ce plafond est recalculé selon le SMIC (Salaire Minimum de Croissance). À noter que pour des parents divorcés, le ou les enfants sont à la fois à la charge du père et de la mère.

Où déposer une demande ?

Les démarches pour obtenir un logement consistent à déposer une demande soit :

  • à des organismes sociaux
  • à la préfecture
  • à la mairie

Dans tous les cas, il faut absolument que le demandeur se rende dans le département à l'intérieur duquel il veut habiter.

Des informations importantes

Lorsque les démarches pour obtenir un logement social ont été effectuées, il faut savoir que la demande est valable pendant un an. De plus, vivre dans une commune n'est pas obligatoire pour que cette dernière soit applicable. Pour finir, et c'est un point essentiel, toutes les actions à réaliser sont entièrement gratuites.

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