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Le lease back d'immeuble se termine en décembre 2012

Le lease back d’immeuble offre l’opportunité au propriétaire de vendre son bien professionnel à un crédit bailleur. Ce dernier peut ensuite le proposer instantanément en location dans le but d’établir un contrat. À la fin de la location, une promesse de vente est mise en place. Ce type d'opération s'avère très avantageux.

Le principe de ce dispositif s’avère très simple, une entreprise cède son immeuble à une société. Cette dernière doit ensuite mettre immédiatement en place un crédit-bail au profit de la même l’entreprise qui voit sa trésorerie augmenter.

Pourtant, la fiscalité peut se révéler être un frein pour la souscription à cette opération. L’imposition de la plus-value est effectuée avec un taux normal. Des contributions et des droits concernant l’enregistrement viennent s’ajouter au prix de cession.

Le lease back d’immeuble comporte tout de même plusieurs avantages venant effacer ces coûts. Le premier offre l'occasion de retarder l’encaissement de l’impôt notamment en choisissant de l’étaler sur une durée. Cette dernière est identique à celle du contrat de crédit-bail, mais ne doit pas dépasser quinze ans. Cet avantage est également soumis à certaines conditions, l’immeuble doit provenir d’une entreprise et la cession doit instantanément laisser la place à un contrat de location.

Un deuxième avantage peut être observé et vient alléger les coûts supplémentaires. L’immeuble datant d’au moins cinq ans bénéficie d'un allègement des droits d’enregistrement, le taux passe de 5.19% à 0.815% et il est appliqué sur le montant de la cession.

Ce dispositif peut donc s’avérer très intéressant pour les entreprises désireuses d'améliorer leur trésorerie. Elles peuvent ainsi bénéficier d'un type de crédit bancaire avantageux.

Pourquoi ne faut-il pas attendre ?

Les entreprises intéressées par le lease back d’immeuble doivent prendre connaissance des conditions immédiatement. Le dispositif se termine à la fin décembre 2012, mais il demande une étude nécessitant un certain temps. La mise en place de l’opération et le financement viennent également allonger les délais. Si les sociétés attendent, elles ne pourront plus bénéficier de ce régime de faveur.

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