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Investissement locatif : le point sur la défiscalisation

La loi de défiscalisation met en avant les réels avantages de l'investissement locatif. Toutefois entre les sigles, les abréviations et le vocabulaire spécifiques, les non initiés peuvent se perdre aisément et ne plus vraiment contrôler leurs finances.

La loi Scellier

De loin la plus connue de toutes, le loi Scellier permet à tout investisseur dans l'immobilier locatif de profiter de réduction d'impôts allant de 22 à 32%, concernant un investissement plafonné à €300 000. Cette réduction d'impôts rentre dans le cadre d'une acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, c'est-à-dire sur plans. Cet achat doit être effectif entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, au titre de l'année d'achèvement ou de son acquisition si elle intervient postérieurement.

 

La loi Bouvard

Bien que plus avantageuse que la loi Scellier, la loi Bouvard n'est en réalité qu'une pâle copie de cette dernière, adaptée au statut de loueur de meublé non professionnel. Concrètement cette loi de défiscalisation permet à l'acquéreur d'un bien immobilier meublé neuf destiné à la location, de profiter d'une réduction d'impôts de 25% du mintant investit, soit un maximum de €54 000 répartis sur 9 ans (= €6000 par an). Depuis janvier 2011, ce taux est passé à 18%.

Les engagements pris par l'acheteur englobent:

  • la mise en location dudit logement meublé pendant une période de 9 ans minimum,
  • le dépôt chez un gestionnaire professionnel de la gestion du logement,
  • le choix d'un bien dans une résidence étudiante, de tourisme classée, de santé publique ou pour personnes âgées ou handicapées dont les services assurent l'accueil, le petit-déjeuner, la fourniture de linge et le ménage.

 

La loi Girardin

Pour profiter de ce dispositif, l'investissement locatif doit être situé dans les DOM-TOM et être déposé à la location pour une durée de 5 ou 6 ans minimum. Il est alors possible pour le propriétaire de bénéficier d'une réduction d'impôts allant jusqu'à 53% de l'investissement réalisé, échelonné sur une période de 5 ans.

Si elle est intéressante, cette loi de défiscalisation plafonne la base de réduction d'impôts à un peu plus de €2000 HT par mètre carré habitable, pour 2011.

Enfin, les logements profitant d'installations visant aux économies d'énergie peuvent bénéficier d'une majoration de réduction d'impôts de 3 à 5% supplémentaires. Ceux situés en Zone Urbaine Sensible profitent de 9% de majoration.

 

La loi Malraux

Elle est applicable lorsqu'un particulier souhaite devenir propriétaire d'un bien immobilier situé en secteur sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Le but est de réaliser des travaux d'amélioration, de rénovation, de démolition, de transformation, de reconstruction ou de réaffectation : le montant de ces travaux peut, au mieux, induire une réduction d'impôts équivalente à 30% voire 40% du montant des dépenses selon la zone géographique.

L'engagement est ici la mise en location du bien nu pendant 6 à 9 ans selon les conditions.

 

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