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Les plus-values immobilières en 2014 seront surtaxées

Le gouvernement a déposé un amendement qui stipule la mise en place d’une taxe dès le 1er janvier 2013. Cette dernière sera appliquée aux logements sous-occupés situés dans les zones tendues. Elle viendra également s’ajouter à la taxe des logements vacants. Les plus-values immobilières en 2014, qui se situent entre 100 000 et 150 000 euros subiront une surtaxe de 3%. Le taux appliqué sera de 5% lorsque la somme sera supérieure à la fourchette précédemment citée. Il faut également savoir que ce barème s’ajoute au taux forfaitaire de 19% qui est mis en place pour l’ensemble des plus-values imposables.

Certains biens ne sont pas concernés par cette mesure. Les terrains à bâtir ainsi que les résidences principales ne subiront pas cette surtaxe. Par contre, vous devez savoir que les cessions (maisons et résidences secondaires) ainsi que les appartements en location seront soumis à cette mesure.

Le gouvernement pourrait ainsi obtenir 300 millions d’euros supplémentaires par an selon le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. Le montant sera ensuite utilisé pour financer les logements sociaux ainsi que les programmes de rénovation urbaine. Cet amendement n’a pas été très bien accueilli par le parti UMP. Le président de la commission des finances, Gilles Carrez estime que cette surtaxe est « un impôt supplémentaire sur les ménages ». Les députés ont également été surpris puisqu’ils ont appris la mise en place de cette mesure par le biais de la presse. Dans tous les cas, le calendrier d’entrée en vigueur prévoit une application dès le 1er janvier 2014.

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