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Les frais de notaire pour l'achat d'une maison

Les frais de notaire lors de l'achat d'une maison répondent au décret du 8 mars 1978 et incluent de nombreux calculs qui restent cependant complexes.

Les frais de notaire ou frais d'actes notariés sont composés de nombreux frais :

  • Les taxes versées au Trésor Public. En effet le notaire encaisse le montant de ces taxes au nom de l'Etat qui comprennent entre autres la TVA et la publicité foncière
  • Les honoraires encaissés par le notaire. C'est en réalité le salaire du notaire qui est cependant encadré et calculé selon certaines barèmes et décrets.
  • Les débours qui sont en réalité des remboursements pour des dépenses ou des avances faites par le notaire, comme les extraits d'acte de cadastre ou encore les frais de publication de vente

Le calcul concernant les frais de notaire sont très complexes mais aussi très encadrés. Cependant il est possible de connaitre approximativement le montant de ces frais.

Si l'acquisition de la maison est un logement considéré comme ancien, les frais de notaire constituent entre 6 et 8% du montant de l'acquisition. Pour une maison considérée comme neuve les frais de notaire sont très réduits par rapport à l'ancien et englobent entre 2 et 3% du montant de l'acquisition. Cependant il y a d'autres frais à ajouter, notamment les 2% du montant emprunté, soit du crédit. Les émoluments, ou de façon plus simplifiée les dépenses du notaire, peuvent être fixes et proportionnels à certaines barèmes bien spécifiques.

Il faut également savoir qu'il est impossible de négocier ou d'alléger les frais de notaire lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement. En effet les notaires dépendent de l'Etat et sont strictement règlementés. Il faut dont bien prendre en compte les frais de notaire dans le calcul du montant de son achat pour ne pas se retrouver à court ou bloqué.

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