Excite

Les frais de notaire en 2014 peuvent augmenter jusqu'à 0.7 %

L’augmentation des frais de notaire en 2014 ne concernera pas tout le territoire français. Il est donc judicieux de se renseigner avant de se lancer dans l’achat d’un bien lambda ou d’un logement. Cette hausse devrait atteindre 0.7 %, mais plusieurs critères sont à prendre en compte dans le calcul.

Certains départements ont décidé d’augmenter les frais de notaire en 2014. Cette nouvelle mesure rentrera en vigueur dès le 1er mars et elle sera limitée aux actes conclus à partir de cette date et jusqu’au 29 février 2016. Ceux qui n’ont pas fait le choix pourront choisir d’appliquer cette augmentation en 2015 ou en 2016.

D’une manière générale, la hausse sera au maximum de 0.7 %. Ainsi en fonction de ce pourcentage, les acquéreurs pourront être contraints de payer plus de 7 % du prix de vente en frais de notaire. Dans les départements concernés, elle est appliquée à tous les biens immobiliers (terrain, maison, locaux commerciaux ou encore appartement, cave…).

Cette nouvelle mesure pourrait peser lourd dans le budget des Français. En effet, pour un bien estimé à 200 000 euros, les frais de notaire comprendront la somme de :

  • 200 euros pour la contribution à la sécurité immobilière
  • 11 580 euros pour les droits de mutation contre 10 180 euros pour 2013
  • 1 000 euros pour les frais annexe
  • 2 300 euros pour les émoluments du notaire

En 2014, l’acquéreur de ce bien devra donc payer près de 15 080 euros alors que l’année dernière la facture aurait été de 13 680 euros. Cela représente ainsi une hausse de 1 400 euros.

Quelle personne doit verser les frais de notaire ?

Les frais de notaire en 2014 augmentent dans certains départements et ils sont versés par l’acheteur. Ce dernier doit les payer lorsqu’il devient l’acquéreur d’un bien immobilier lambda ou un logement. Dans les agences spécialisées, ils peuvent être révélés par l'agent, mais le prix affiché ne comprend pas les frais de notaire.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2016