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Quelle fiscalité pour les non résidents ?

Plusieurs raisons peuvent nous pousser à aller vivre hors des frontières de la France, le travail, l'envie de découvrir des lieux inconnus, l'amour... et la fiscalité des non-résidents peut devenir complexe pour ceux qui n'ont pas coupé les ponts et disposent par exemple d'investissements immobiliers qui leur procurent des revenus.

Le statut de non-résident

Avant de parler plus précisément de la fiscalité des non-résidents, il est important d'en définir le statut, car il ne suffit pas d'habiter et de travailler à l'étranger pour être considéré comme non-résident en France.

Le fisc considère que si un individu vit en France plus de 6 mois par an, lui ou sa famille, s'il exerce une activité professionnelle, salariée ou pas, ou s'il a en France la majorité de ses intérêts économiques, le siège de ses affaires ou le lieu qui lui apporte la majorité de ses revenus, il est résident français et donc contribuable français, et ces critères concernent également le conjoint ou partenaire à qui il est lié par un Pacs.

Immobilier et statut de non-résident

Il est bien évident que la possession de biens immobiliers est le plus souvent ce qui rattache un non-résident à son pays d'origine, c'est pourquoi il est important de s'en préoccuper lorsqu'on décide de partir vivre à l'étranger.

Par exemple, lors de la vente d'une résidence, une exonération au titre de la résidence principale ne pourra être applicable, puisque, par définition, le non-résident n'a pas de résidence principale en France.

Taxation des plus-values immobilières

Le taux de taxation des plus-values immobilières est très différent suivant que le vendeur réside dans un état membre de l'Union européenne, l'Islande ou la Norvège, ou s'il réside ailleurs, par contre aucun prélèvement social n'est applicable.

Quand faire appel à un fiscaliste ?

Lors de la vente d'un bien immobilier par un non-résident français, des exonérations peuvent être obtenues, mais en raison de la complexité de l'opération il est préférable de s'adresser à un fiscaliste pour ne pas faire d'erreur. De même, avant de quitter la France, ce professionnel pourra aider le contribuable à mettre en place une situation sans ambiguïté concernant la fiscalité des non-résidents.

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