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Le dispositif Borloo ancien propose une défiscalisation intéressante

Le propriétaire d’un logement vide peut le proposer à la location en utilisant le dispositif Borloo ancien. Ce dernier offre l’opportunité de bénéficier d’une défiscalisation relativement intéressante lorsque les conditions (plafond de loyer, durée…) sont respectées. Le principe est relativement simple et propose aux bailleurs d’obtenir de nombreux avantages non négligeables.

Le dispositif Borloo ancien est destiné à tous les logements considérés comme « anciens ». La date d’acquisition ne rentre donc pas en compte, mais il doit tout de même respecter certains critères de décence (sécurité, santé, confort).

La location doit être réalisée sous forme d’un bail d’une durée de trois ans (renouvelable) destiné à une résidence principale. Une convention avec l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) est nécessaire puisque le propriétaire bailleur s’engage sur certains points. Deux cas de figure sont ensuite envisagés lors de la signature de cette convention concernant la subvention des travaux :

  • SANS demande d’une subvention, la mise en location doit être d’au moins six ans
  • AVEC demande d’une subvention, la durée de la location s’étale sur neuf ans

Le logement loué doit être entièrement vide, cela est également mentionné dans le contrat signé avec l’Anah puisque le meublé n'est pas concerné par la mise en place du dispositif.

Le propriétaire s’engage à respecter le plafond des loyers évalué en fonction de la zone géographique (A, B1, B2, C) et la valeur du mètre carré. Les ressources des locataires sont également prises en compte. Il suffit de se référer au revenu fiscal de référence établie deux ans avant la signature du bail.

Les avantages du dispositif Borloo ancien

Le dispositif Borloo ancien offre aux propriétaires bailleurs d'obtenir une déduction de 30% sur le revenu foncier. Le pourcentage s’élève même à 45% s’ils souhaitent pratiquer un loyer social donnant accès à l’APL (Aide Personnalisée au Logement).

L’investisseur aura également l’occasion de bénéficier d'un déficit foncier pouvant atteindre 10 700 euros.

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