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Des mesures contre les loyers trop élevés

Dans les grandes villes, et notamment à Paris, où la demande en logement est importante, des propriétaires proposent des chambres de bonnes et appartements de taille réduite à des loyers abusifs. Le secrétaire d’Etat au logement a décidé d’y mettre bon ordre et surtaxe.

Le but n’est pas d’empêcher de louer des logements minuscules puisqu’ils sont utiles aux personnes avec des revenus très modestes mais simplement d’inciter les propriétaires à rester raisonnables. Alors que le prix à la location est de 23 euros par mètre carré à Paris, il peut atteindre 80 à 90 euros pour des chambres de bonne.

Dès lors, le gouvernement a souhaité étendre le régime du métrage Carrez aux locations. Le bailleur devra mentionner la surface du logement sur le bail. S’il se révèle que la superficie est inférieure d’au moins 5% à celle inscrite au bail, le locataire pourra demander une baisse proportionnelle de son loyer.

Sans doute plus efficace, une surtaxe devrait être appliquée aux revenus locatifs à partir de janvier 2012 pour tout logement de 13 mètres carrés ou moins dont le loyer aura été fixé à plus de 40 euros le mètre carré.

Les contrôles seront également accentués. D’abord, par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) qui, dès avril, mettra en ligne un indicateur des loyers observés dans 80 quartiers différents. Celui précisera notamment la moyenne des loyers au mètre carré et la localisation. De son côté, la DGCCRF renforcera ses contrôles sur les contrats de location.

Source Photo : Ioan Sameli (flickr.com)

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