Excite

Crédits d'impôts 2014 : l'impact du projet de loi des finances

Les crédits d’impôts 2014 évolueront puisque certaines mesures ont été adoptées dans le cadre du projet de loi des finances. Ainsi, les foyers devraient bénéficier en fonction de leurs revenus d’un nouveau taux. Il faut également savoir que ce dispositif pourrait être supprimé dans certains domaines, notamment ceux concernant les équipements photovoltaïques.

Les crédits d’impôts 2014 seront touchés par le projet de loi des finances de l’année prochaine. Ainsi deux taux pourraient remplacer celui qui est actuellement utilisé dans ce domaine. Vous pourriez bénéficier de 15% notamment pour des travaux isolés et il serait appliqué aux ménages les plus modestes. Les autres foyers bénéficieraient d’un taux de 25% et il concernerait également « les bouquets de travaux ». Ces derniers pourront être réalisés sur deux années contre une année actuellement. Les députés ont adopté cet amendement il y a quelques semaines.

Le projet révèle également que l’Assemblée nationale a finalement réintégré les appareils de régulation de chauffage. Ces derniers avaient été dans un premier temps écartés. Le projet de loi annonce également la suppression des crédits concernant les équipements photovoltaïques.

Il faut également noter que le crédit impôt 2014 sera accessible aux propriétaires occupants ainsi qu’aux foyers les plus modestes. Les propriétaires bailleurs auraient tendance à être exclus de ce dispositif. Enfin, si vous souhaitez bénéficier des avantages du crédit d’impôt 2013, vous devez concrétiser vos travaux avant le 31 décembre 2013. Lorsque ce délai sera dépassé, les organismes appliqueront les modifications liées aux crédits d’impôts 2014 qui ont été adoptées par les pouvoirs publics.

Des taux variables en fonction des revenus ?

Les crédits d’impôts 2014 auraient tendance à se recentrer sur les ménages qui possèdent des revenus modestes. Ainsi, des taux variables pourraient être appliqués en fonction des revenus des foyers. À partir d’un certain seuil, les ménages les plus aisés auraient donc un avantage fiscal réduit par rapport aux plus modestes.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2016