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Copropriété : charges et obligations des copropriétaires

Vivre en communauté implique de faire face à des dépenses d'entretien d'immeuble, de services collectifs, de travaux à effectuer.

Les règles de copropriété consistent à tenir en état, voire améliorer, les parties communes d'un immeuble. Il faut savoir qu'il existe deux catégories de charges :

  • les charges générales correspondant à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes
  • les charges spéciales relatives à des parties communes pour certains propriétaires seulement. Elles s'étendent à la mise en œuvre des services collectifs et à l'entretien d'éléments d'équipement.

Les dépenses engagées ne concernent que les parties communes de l'ensemble de l'immeuble. Les parties privatives ne sont pas concernées par les charges de copropriété. Tout copropriétaire est dans l'obligation de payer ses charges. De plus, il doit respecter les dispositions de règlement de copropriété.

Les charges générales comprennent les assurances de copropriété, les taxes relatives à l'immeuble, les honoraires de Syndic. Il faut prendre également en considération l'entretien des parties communes, les espaces verts, l'éclairage des parties communes, les frais de gardiennage ainsi que les dépenses de réparations. Ces charges sont payées par les copropriétaires en fonction de la superficie de leur appartement. Pour en calculer le montant, une quote-part est définie par le Syndic et doit être acquittée dans un délai fixé lors de l'appel des fonds.

Les charges spéciales sont prises en charge uniquement par les copropriétaires possédant plusieurs lots. Leur règlement diffère et doit couvrir certaines dépenses supplémentaires.

L'Assemblée Générale réunit les copropriétaires au moins une fois par an ou dès lors qu'une décision importante est proposée. A cette occasion, un vote est alors soumis à tous les membres présents à l'Assemblée Générale, et est susceptible de faire adopter le projet en question.

A la suite de l'Assemblé Générale, une notification est soumise aux copropriétaires et un procès verbal est transmis à ceux qui ont voté contre une proposition de décision ainsi qu'à ceux qui étaient absents et non représentés à l'Assemblée Générale.

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