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Le contrat de location : mode d'emploi

Lorsqu’un propriétaire et un locataire sont tombés d’accord, il faut formaliser l’accord par le biais de signatures d’un contrat de location. Ce contrat permet d’organiser et de gérer la relation qu’il y a entre le dit propriétaire et son locataire. Ce contrat fixe les règles, les obligations et les droits de chacune des parties.

Un contrat de location doit être établi entre les deux parties, sans être tenu de faire intervenir un notaire. Le rendez-vous sera donc fixer librement entre le propriétaire et le locataire. La signature du bail de location se fait en principe sur le lieu de la location, mais il n’y a pas de règles strictes. La signature du contrat de location d’une maison se fait à une date antérieure à la remise des clés. Par contre, l’état des lieux se fait le jour de prise de possession du logement. Le propriétaire demande un dépôt de garantie, qui peut être encaissé dès la signature du bail. Il existe de nombreux modèles de contrat de location gratuit type sur le web, pour faciliter les démarches des propriétaires particuliers, ne souhaitant pas passer par des agences.

Un contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d’informations, au risque de ne pas être valable. Parmi les clauses obligatoires, on doit retrouver sur le bail : le nom complet ainsi que la domiciliation du propriétaire ; la date d’effet du contrat mais aussi sa durée qui est généralement de 3 ans renouvelables. Le logement doit être clairement décrit : s’agit-il d’une maison, d’un garage, d’un appartement ou autre. Le logement sera-t-il loué pour un usage privé ou professionnel. Le montant du loyer doit être écrit en toutes lettres ainsi les modalités de paiement. Le contrat de location doit énumérer l’ensemble des parties communes, surtout s’il s’agit d’une copropriété. Enfin, la surface habitable du logement doit être notifiée, de même que le montant du dépôt de garantie. Pour un contrat de location meublé, ces clauses diffèrent quelque peu.

Le contrat de location pour logement meublé

Pour établir un contrat de location pour un logement meublé, il faut suivre les mêmes règles que pour un logement vide. Mais, il faudra aussi répertorier l'ensemble des meubles qui occupent le dit logement. L'idéal est de faire une liste détaillée et de la joindre au contrat de location, lors de la signature.

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