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Construction de maison : réussite garantie

Signer un contrat de construction impose de s’assurer que toutes les garanties soient réunies. Multiples, elles sont indépendantes les unes des autres.

La 'garantie de remboursement de l’acompte perçu’ s’applique lorsque le projet n’est pas réalisable. Le constructeur ne peut exiger un dépôt de garantie si le contrat n’est pas conclu.

La 'garantie décennale’ assure les risques liés à des malfaçons dans un délai de dix années à compter de sa réception. Il s’agit d’une responsabilité civile à laquelle il incombe au constructeur de souscrire.

La 'garantie de parfait achèvement’ prend effet à la livraison pour une durée d’un an. Le maître d’œuvre s’engage à réparer les désordres liés à la construction.

La 'garantie de paiement aux sous-traitants’ couvre la rémunération des artisans en cas de défaillance du constructeur.

Également 'l'assurance dommage ouvrage’ garantit la prise en charge immédiate des réparations de dommages affectant la structure fondamentale de l’ouvrage et couverte par l’assurance décennale. Elle permet la réparation sans qu’il soit nécessaire d’attendre la détermination des responsabilités. Ainsi, le client ne subit aucun retard et aucune pénalité quelle que soit l’importance des travaux à refaire.

La ‘garantie de livraison à prix et délai convenus ou garantie d’achèvement’ assure l’achèvement des travaux en cas de manquement du constructeur. En cas de retard de livraison supérieur à trente jours, la compagnie d’assurance verse une indemnité de retard à l’acquéreur.

La ‘garantie de bon fonctionnement’ couvre la période de deux ans à compter de la livraison du bien immobilier.

D’autres garanties sont incluses dans les contrats d’assurance souscrits par les constructeurs eux-mêmes. S’y intéresser avant engagement auprès d’un architecte ou d’une entreprise est vivement recommandé. Prendre ses précautions avant de donner son accord pour lancer la construction d'une maison évitera des désagréments pouvant s’avérer catastrophiques. De telles garanties protègent une famille à vie.

Photo : Yannick (flickr.com)

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