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Quelles sont les conséquences de la Loi ALUR sur la location meublée ?

Attendue par certains, redoutée par d’autres, la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) a pour principal objectif d’encadrer le fonctionnement du marché de l’immobilier français. Sachant que la location meublée est très prisée dans les grandes métropoles, nous allons nous attarder sur l’impact de ce dispositif sur ce marché. Quelles sont alors les conséquences de la loi ALUR sur la location meublée ?

Location meublée, un business rentable, mais plus comme avant

En France, 60 % de petits logements sont loués meublés. Il faut dire que la location meublée offre une grande souplesse en termes de gestion tout en apportant un meilleur rendement. En effet, le contrat de bail peut être rédigé librement jusqu'ici et puis la durée de 12 mois de bail est réduite à 9 mois pour les étudiants (renouvelable par tacite reconduction). Les conditions de mise à terme du contrat sont également moins contraignantes. Financièrement, les loyers pratiqués pour les logements meublés sont plus élevés que ceux de la location vide. Avec la loi ALUR pourtant, ces avantages seront réduits puisque celle-ci prévoit d’aligner les modalités de la location meublée à celles de la location vide.

Conséquences de la loi ALUR sur la location : zoom sur les grandes lignes

La facilité des relations bailleurs-locataires en péril. Le texte prévoit de définir un modèle type de contrat de location où une liste des éléments mobiliers présents dans le logement figure. Les avantages comme la vue sur la Tour Eiffel, grande terrasse ou hauteur sous plafond pourront faire l'objet d'un complément de loyer exceptionnel et feront désormais partie des équipements et services proposés. Or, ce complément peut être remis en cause par le locataire qui dispose de 3 mois pour le contester.

Encadrement des loyers. La loi ALUR prévoit d’encadrer les loyers dans toutes les villes de plus de 50 000 habitants. C’est le Préfet qui définira le loyer de référence des logements meublés en majorant ceux définis pour la location vide. Cette mesure inquiète les propriétaires qui auront des difficultés à rembourser leur crédit si le loyer de référence est plus bas que celui qu’ils ont prévu.

Quid de la location meublée touristique ?

Les conséquences de la Loi ALUR sur la location meuble touristique sont également importantes. Pour être considéré comme un meublé touristique, le local meublé doit être loué de manière régulière et à courtes durées à des locataires de passage. Et pour transformer un logement en meublé touristique, il faudra obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de la commune.

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