Excite

Comment sous louer un appartement en France ?

Si vous possédez un logement et que votre présence n’est pas continue pendant plusieurs mois de l’année, vous pouvez vous demander comment sous louer un appartement en France. Vous serez tout de même amené à respecter quelques consignes, car dans le cas contraire, vous pourriez avoir des problèmes avec le propriétaire.

Ce guide dédié à la question « Comment sous louer un appartement en France ? » devrait combler vos attentes. Pour envisager une telle situation, vous devez connaitre quelques consignes, car la sous-location est interdite dans le cas d’un bail non meublé. Dans ce cas de figure, le logement est proposé vide et l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 est strict.

A contrario, les règles concernant une sous-location meublée ne sont pas aussi définies. Vous aurez ainsi l’occasion de la proposer si toutefois le propriétaire n’est pas contre cette idée. Il est donc important de disposer d’une autorisation, cela limitera les risques concernant d’éventuels désagréments.

Si tous les critères sont comblés, vous pourrez sous-louer votre appartement en proposant un contrat spécifique. Ce dernier devra mettre en avant plusieurs critères :

  • La durée du bail
  • Les modalités pour la résiliation
  • Le montant du loyer
  • La date du paiement du loyer
  • Les modalités de la révision
  • Les conditions concernant la restitution de la caution
  • Les obligations et les interdictions pour le sous-locataire

Si toutefois le propriétaire du logement ne souhaite pas la mise en place d’une sous-location, vous avez l’opportunité de lui soumettre l’idée d’une colocation. Cette dernière est moins pénalisante et plus avantageuse pour le bailleur.

Accorder une attention particulière au bail

Avant de se demander comment sous louer un appartement en France, il est judicieux de consulter le bail de location établi par le propriétaire. Ce dernier mentionne dans ce document s’il accepte ou refuse une telle situation. S’il ne souhaite pas qu’une sous-location soit effectuée, vous ne pourrez pas aller à l’encontre de ses désirs.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2016