Excite

Comment changer de syndic de copropriété ?

Il est possible de changer de syndic de copropriété lorsqu’il ne comble pas vos attentes. Les raisons peuvent donc être multiples. Il est toutefois judicieux de suivre quelques règles. Une majorité de copropriétaires doit demander ce changement pour qu’il soit pris en compte. Dans le cas contraire, cette volonté ne pourra pas aboutir.

Une copropriété est généralement gérée par un syndic. Ce dernier peut être composé de particuliers, mais dans la majorité des cas, il est professionnel. Les copropriétaires choisissent donc un mandataire qui sera responsable de l’immeuble. Il représentera le syndicat, fera exécuter les décisions de l’assemblée générale… Pour diverses raisons (sérieux, prestations, honoraires), vous pouvez changer de syndic de copropriété et deux solutions sont proposées :

  • La révocation du mandataire immédiatement
  • Le non-renouvellement du syndic à la fin de son mandat

Lorsque le contrat (maximum 36 mois) arrive à terme, vous pouvez le renouveler ou demander un autre syndic. Avant l’expiration, l’avis de l’assemblée générale est indispensable. Le jour de la réunion, le syndic est renouvelé s’il obtient la majorité des votes. Dans le cas contraire, un nouveau mandataire peut être élu lors d’une nouvelle assemblée générale.

Le mandataire peut également demander un second vote s’il est toujours en fonction. Il peut avoir lieu le jour même où lors d’une nouvelle réunion. Soyez vigilant pour que le non-renouvellement soit pris en compte, vous devez convoquer les copropriétaires plusieurs semaines avant l’expiration du contrat.

Vous pourrez également choisir de révoquer le syndic lors d’une assemblée générale. La convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les motifs valables pour révoquer un syndic

Pour changer de syndic de copropriété, vous pouvez demander la révocation du mandataire. Les motifs doivent être valables et certains sont reconnus légitimes :

  • Les fautes de gestion
  • Une grave atteinte à la copropriété
  • Ne pas avoir fait le nécessaire pour recouvrer les impayés
  • Ne pas exécuter les décisions de l’assemblée générale

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2016