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Ce qu'il faut connaitre pour le calcul des impôts fonciers

Pour le calcul des impôts fonciers, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs critères. L’imposition dépend du pourcentage de la TMI (Tranches Marginales d’Imposition). Après avoir obtenu le montant du revenu net foncier et le global, vous obtiendrez ainsi une somme. Cette dernière fixera le pourcentage avec lequel les biens seront imposés.

Pour le calcul des impôts fonciers, il faut identifier les propriétés bâties et non bâties qui sont situées en France. Vous devez également prendre en compte plusieurs installations, les terrains…

  • Les locaux qui abritent des personnes ou des produits
  • Les bateaux utilisés comme une habitation
  • Les terrains non cultivés qui sont utilisés pour un usage industriel ou commercial
  • Les terrains utilisés pour la publicité (industrielle ou commerciale)
  • Les ouvrages d’art

Lorsque vous passez à l’étape du calcul de cette taxe foncière, il est nécessaire de prendre le revenu foncier brut. Lorque l'ensemble des charges est déduit, vous obtenez le revenu foncier net. Il doit ensuite être ajouté à votre revenu global. La somme obtenue correspond ensuite à une TMI, qui vous permet de calculer les impôts :

  • 0% jusqu’à 5 515€
  • 5.5% de 5 515 à 11 000€
  • 14% de 11 000 à 24 432€
  • 30% de 24 432 à 65 500€
  • 40% au-delà de 65 500€

Prenons un exemple, si vous avez un revenu global de 40 000 euros et un revenu net foncier de 5 000€. Vous obtenez une somme de 45 000 euros qui correspond à une TMI de 30% selon les données du tableau ci-dessus. Ainsi, les revenus fonciers seront imposés à 30%. Ce pourcentage est à appliquer sur les 5 000€. Vous aurez ainsi un impôt supplémentaire de 1 500€.

Les prélèvements sociaux

Dans le calcul des impôts fonciers, vous devez prendre en compte les prélèvements sociaux :

CSG : taux de 8.2%

CRDS : taux de 0.5%

Prélèvement social : 2.3%

Vous devrez donc appliquer à vos revenus fonciers nets un taux de 11%. Dans notre exemple ci-dessus, 11% de 5 000 euros correspond à 550 euros. Les impôts fonciers s’élèvent ainsi à 2 050 euros (550 € + 1 500€).

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