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Ce qu'il faut savoir pour acheter un terrain constructible

Les différentes étapes pour acheter un terrain constructible ont une grande ressemblance avec celles qui sont nécessaires pour faire un achat immobilier basique. Néanmoins, afin que ce soit clair pour tout le monde, voici les démarches à suivre pour acquérir un terrain qui peut recevoir une construction, il est important de ne pas faire d'erreur.

Faire une offre d'achat

Avant d'acheter un terrain constructible, il faut commencer par en trouver un. Une fois que c'est fait, il est préférable de faire une offre d'achat. Celle-ci peut être orale, l'acheteur potentiel n'a alors aucun engagement envers le vendeur. L'offre peut aussi être écrite, mais dans ce cas la personne s'engage à faire l'acquisition du terrain et le document fait office d'acte juridique.

La signature de l'avant-contrat

Bien que cette démarche soit fréquente, signer un avant-contrat n'est pas une obligation. Il en existe deux modèles :

- Pour un terrain isolé : l'avant contrat peut être un compromis de vente ou une promesse unilatérale, à noter que le vendeur peut réclamer une somme d'argent pour la réservation du terrain

- Pour un terrain en lotissement : l'avant-contrat correspond à l'acte authentique

Signer le contrat et payer

L'acheteur et le vendeur doivent se rendre chez le notaire afin de signer le contrat de vente. Ce dernier doit contenir certaines informations capitales telles que :

  • la description et la surface du terrain
  • les modalités de paiement
  • le prix de vente
  • l'état civile des deux parties
  • le nom de l'ancien propriétaire
  • la date de l'ancien acte de vente

Lorsque le contrat est signé, il ne reste plus qu'à payer pour acheter le terrain constructible.

Le prix final de la transaction

Pour acheter un terrain constructible, il faut bien entendu payer ce dernier. Avant de verser l'argent, il faut savoir que les frais de notaire sont rajoutés au prix. Pour les personnes qui ont versé un acompte dans le but de réserver leur terrain, celui-ci est déduit du tarif final, il ne faut pas l'oublier.

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